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1978061410 BE

1978061410 14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061410 14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les jours fériés coïncidant avec un jour habituel d'inactivité

Publication: 12 septembre 1978

Numéro: 1978061410

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-14/

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