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1978061409 BE

1978061409 14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061409

Texte

Fiche des modifications

Décret communauté française du 04-04-2024 publié le 30-05-2024

Arrêté communauté française du 12-06-2014 publié le 30-10-2014

Article modifié : 2

Décret conseil flamand du 20-04-2001 publié le 13-07-2001

Article modifié : ABROGATION

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