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1978061408 BE

1978061408 14 JUIN 1978. - LOI relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1978. - LOI relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien

Publication: 20 juillet 1978

Numéro: 1978061408

page: 8325

Dossier numéro: 1978-06-14/

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