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1978061407 BE

1978061407 14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061407 14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires

Publication: 19 juillet 1978

Numéro: 1978061407

page: 8302

Dossier numéro: 1978-06-14/

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