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1978061405 BE

1978061405 14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant des règles pour la nomination de receveurs régionaux à la fonction de receveur local dans un centre public d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant des règles pour la nomination de receveurs régionaux à la fonction de receveur local dans un centre public d'aide sociale

Publication: 30 juin 1978

Numéro: 1978061405

page: 7541

Dossier numéro: 1978-06-14/

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