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1978061403 BE

1978061403 14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Publication: 23 juin 1978

Numéro: 1978061403

page: 7222

Dossier numéro: 1978-06-14/

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