1978061402
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1978061402 14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061402 14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
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14 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives
Source: Santé Publique
Publication: 21 juin 1978
Numéro: 1978061402
page: 7124
Dossier numéro: 1978-06-14/
Erratum : Publication du 2 juin 1979, page 6575