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1978061350 BE

1978061350 13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061350 13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale de politique portuaire

Publication: 25 août 1979

Numéro: 1978061350

page: 9300

Dossier numéro: 1978-06-13/31

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