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1978061306 BE

1978061306 13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses de capital)

Publication: 20 septembre 1978

Numéro: 1978061306

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-13/

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