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1978061304 BE

1978061304 13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061304 13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (dépenses courantes) Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications (dépenses courantes)

Publication: 24 août 1978

Numéro: 1978061304

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-13/

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