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1978061302 BE

1978061302 13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la procédure suivant laquelle le président de la Sabena assure la liaison entre la société et les instances nationales, régionales et locales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061302 13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la procédure suivant laquelle le président de la Sabena assure la liaison entre la société et les instances nationales, régionales et locales Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la procédure suivant laquelle le président de la Sabena assure la liaison entre la société et les instances nationales, régionales et locales

Publication: 14 juillet 1978

Numéro: 1978061302

page: 8105

Dossier numéro: 1978-06-13/

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