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1978061301 BE

1978061301 13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1966, relatif aux subsides destinés au paiement des frais spéciaux prévus par l'article 70, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061301 13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1966, relatif aux subsides destinés au paiement des frais spéciaux prévus par l'article 70, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1966, relatif aux subsides destinés au paiement des frais spéciaux prévus par l'article 70, alinéa 4, de la loi du 8 avril 1965, relative à la protection de la jeunesse

Publication: 23 juin 1978

Numéro: 1978061301

page: 7211

Dossier numéro: 1978-06-13/

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