1978061208

1978061208 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

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Art. 1 1978061208 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

Publication: 17 novembre 1978

Numéro: 1978061208

page: 14048

Dossier numéro: 1978-06-12/

1978061208 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

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