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1978061207 BE

1978061207 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061207 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes)

Publication: 19 septembre 1978

Numéro: 1978061207

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-12/

Erratum : Publication du 13 octobre 1978, ERRATUM

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