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1978061206 BE

1978061206 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection relative aux absences pour raisons familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection relative aux absences pour raisons familiales

Publication: 12 septembre 1978

Numéro: 1978061206

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-12/

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