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1978061205 BE

1978061205 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont termine avec succès certains cours leurs permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061205 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont termine avec succès certains cours leurs permettant d'améliorer leur qualification professionnelle Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont termine avec succès certains cours leurs permettant d'améliorer leur qualification professionnelle

Publication: 23 août 1978

Numéro: 1978061205

page: 9388

Dossier numéro: 1978-06-12/

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