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1978061204 BE

1978061204 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 dictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1976 dictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie

Publication: 9 août 1978

Numéro: 1978061204

page: 8917

Dossier numéro: 1978-06-12/

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