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1978061203 BE

1978061203 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978061203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978061203 12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation des délais, fixés à l'article 3, du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

Publication: 1 juillet 1978

Numéro: 1978061203

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-12/

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