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1978060912 BE

1978060912 9 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Publication: 26 août 1978

Numéro: 1978060912

page: 9539

Dossier numéro: 1978-06-09/

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