Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978060906 BE

1978060906 9 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060906 9 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute, fixant les conditions de travail

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978060906

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →