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1978060905 BE

1978060905 9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060905 9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978060905

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-09/

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