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1978060808 BE

1978060808 8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1986, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la [BELGACOM]

Publication: 10 juin 1978

Numéro: 1978060808

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-08/

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