1978060806
BE
1978060806 8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978060806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060806 8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence
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8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence
Publication: 19 octobre 1978
Numéro: 1978060806
page: 12416
Dossier numéro: 1978-06-08/