1978060803
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1978060803 8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1978 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978060803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060803 8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1978 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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8 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1978 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 20 juillet 1978
Numéro: 1978060803
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-08/