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1978060710 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978060710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060710 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant
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7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant
Publication: 9 septembre 1978
Numéro: 1978060710
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-07/