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1978060709 BE

1978060709 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant les conditions générales de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060709 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant les conditions générales de travail Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1978 conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, fixant les conditions générales de travail

Publication: 26 septembre 1978

Numéro: 1978060709

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-07/

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