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1978060707 BE

1978060707 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de l'article 56 de la loi du 23 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060707 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de l'article 56 de la loi du 23 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de l'article 56 de la loi du 23 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 28 juillet 1978

Numéro: 1978060707

page: 8607

Dossier numéro: 1978-06-07/

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