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1978060706 BE

1978060706 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires

Publication: 27 juillet 1978

Numéro: 1978060706

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-07/

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