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1978060705 BE

1978060705 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1978 relatif à la durée du travail, à l'occupation au travail les dimanches ou jours fériés et au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060705 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1978 relatif à la durée du travail, à l'occupation au travail les dimanches ou jours fériés et au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie cinématographique Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1978 relatif à la durée du travail, à l'occupation au travail les dimanches ou jours fériés et au travail de nuit des jeunes travailleurs dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

Publication: 1 juillet 1978

Numéro: 1978060705

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-07/

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