Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978060701 BE

1978060701 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060701 7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1978 Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1978

Publication: 15 juin 1978

Numéro: 1978060701

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →