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1978060650 BE

1978060650 6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de l'institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 28 juin 1978

Numéro: 1978060650

page: 7387

Dossier numéro: 1978-06-06/31

Erratum : Publication du 25 juillet 1978, ERRATUM

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