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1978060609 BE

1978060609 6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes) (budget des postes, Télégraphes et Téléphones)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes) (budget des postes, Télégraphes et Téléphones)

Publication: 11 juillet 1978

Numéro: 1978060609

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-06/

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