Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978060606 BE

1978060606 6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060606 6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 15 septembre 1978

Numéro: 1978060606

page: 10404

Dossier numéro: 1978-06-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →