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1978060605 BE

1978060605 6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060605 6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national

Publication: 28 juin 1978

Numéro: 1978060605

page: 7393

Dossier numéro: 1978-06-06/32

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