1978060601
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1978060601 6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la durée de validité de la norme générale, l'arrêté royal du cadre organique du personnel du niveau 7 et la norme générale, sur base de laquelle le Ministre qui géré la régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978060601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060601 6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la durée de validité de la norme générale, l'arrêté royal du cadre organique du personnel du niveau 7 et la norme générale, sur base de laquelle le Ministre qui géré la régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
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6 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la durée de validité de la norme générale, l'arrêté royal du cadre organique du personnel du niveau 7 et la norme générale, sur base de laquelle le Ministre qui géré la régie précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4
Publication: 23 mars 1979
Numéro: 1978060601
page: 3337
Dossier numéro: 1978-06-06/