1978060504
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1978060504 5 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978060504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060504 5 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
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5 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
Publication: 21 juillet 1978
Numéro: 1978060504
page: 8379
Dossier numéro: 1978-06-05/