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1978060501 BE

1978060501 5 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant interdiction du commerce des vêtements et tissus traités au tris- (2,3 dibromopropyl) phosphate

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL portant interdiction du commerce des vêtements et tissus traités au tris- (2,3 dibromopropyl) phosphate

Publication: 16 juin 1978

Numéro: 1978060501

page: 6902

Dossier numéro: 1978-06-05/30

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