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1978060204 BE

1978060204 2 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060204 2 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978 Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978

Publication: 14 juin 1978

Numéro: 1978060204

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-02/

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