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1978060203 BE

1978060203 2 JUIN 1978. _ Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 avril 1974 bloquant les prix des produits de parfumerie, des articles de toilette et des produits cosmétiques.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 1978060203

L'arrêté ministériel du 3 avril 1974, bloquant les prix des produits de parfumerie, des articles de toilette et des produits cosmétiques est abrogé.

BE Justel 1978060203

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Préambule

Le Ministre des Affaires économiques,

Vu la loi sur la réglementation économique et les prix, telle qu'elle résulte de la loi du 30 juillet 1971, modifiant l'arrêté-loi du 22 janvier 1945 concernant la répression des infractions à la réglementation relative à l'approvisionnement du pays,

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