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1978060202 BE

1978060202 2 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant les limites et les conditions dans lesquelles la remise de médicaments sous forme d'échantillons peut être effectuée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1976 fixant les limites et les conditions dans lesquelles la remise de médicaments sous forme d'échantillons peut être effectuée

Publication: 15 juin 1978

Numéro: 1978060202

page: 6850

Dossier numéro: 1978-06-02/

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