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1978060118 BE

1978060118 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060118 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité

Publication: 31 août 1978

Numéro: 1978060118

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-01/

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