1978060115
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1978060115 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978060115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060115 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés
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1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant la convention collective de travail du 19 février 1974, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés
Publication: 5 septembre 1978
Numéro: 1978060115
page: 88888
Dossier numéro: 1978-06-01/