Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978060114 BE

1978060114 1 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1977, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060114 1 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1977, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1977, fixant certaines conditions de travail

Publication: 5 septembre 1978

Numéro: 1978060114

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →