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1978060112 BE

1978060112 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060112 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 22 août 1978

Numéro: 1978060112

page: 9351

Dossier numéro: 1978-06-01/

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