1978060110
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1978060110 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978060110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060110 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 9 août 1978
Numéro: 1978060110
page: 8911
Dossier numéro: 1978-06-01/