1978060108
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1978060108 1 JUIN 1978. - Arrêté royal instituant [la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale], fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. <Intitulé modifié par AR 1993-08-27/37 , art. 1, 003; En vigueur : 14-09-1993> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1992 et mise à jour au 09-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978060108
Art. 1 1978060108 1 JUIN 1978. - Arrêté royal instituant [la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale], fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. <Intitulé modifié par AR 1993-08-27/37 , art. 1, 003; En vigueur : 14-09-1993> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1992 et mise à jour au 09-02-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-01-26/11 , art. 1, 004; En vigueur : 01-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-01-2016 publié le 09-02-2016
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-08-1993 publié le 14-09-1993
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3
Arrêté royal du 22-10-1992 publié le 04-11-1992
Article modifié : 2