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1978060107 BE

1978060107 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de façonnage de matières plastiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060107 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de façonnage de matières plastiques Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de façonnage de matières plastiques

Publication: 21 juillet 1978

Numéro: 1978060107

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-01/

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