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1978060106 BE

1978060106 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060106 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 1977 conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières

Publication: 19 juillet 1978

Numéro: 1978060106

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-01/

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