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1978060105 BE

1978060105 1 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060105 1 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

Publication: 14 juillet 1978

Numéro: 1978060105

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-01/

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