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1978060104 BE

1978060104 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1973, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978060104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978060104 1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1973, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 21 décembre 1973, relative aux conditions de travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses

Publication: 1 juillet 1978

Numéro: 1978060104

page: 88888

Dossier numéro: 1978-06-01/

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